TITRE I
OBJET ET COMPOSITION
Article 1 – Forme de l’association
L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
Article 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination : Association Internationale des Amis de Pierre Loti.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé au Service Historique de la Défense, département Marine, Château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.
Il pourra à toute époque être transféré dans une autre localité en France, après une décision du bureau qui devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Article 5 – But
L’association a pour but de :
1- rassembler toutes les personnes intéressées par l’œuvre et la vie de Pierre Loti
2- informer les membres de l’association sur toutes les facettes de la vie et de l’œuvre de ce grand écrivain par des publications, l’organisation de voyages sur les lieux fréquentés par Pierre Loti ou tout autre moyen
3- faire connaître au plus large public possible l’œuvre de Pierre Loti et inciter aux recherches sur cette œuvre
4- susciter et accompagner tous commentaires et toutes exégèses des écrits de Pierre Loti
5- participer à la sauvegarde des lieux associés à la mémoire de Pierre Loti
Article 6 – Adhésion
Pour être membre de l’association il convient d’adresser, par écrit, une demande d’adhésion au Président de l’association en étant préalablement parrainé par un membre de l’association. Toute personne, quelle que soit sa nationalité, s’intéressant à l’œuvre de Pierre Loti, peut présenter une demande d’adhésion à l’association. Le Président soumet les demandes au bureau qui statue par décision souveraine et non motivée, prise à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des votes.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-la démission adressée par écrit au Président et entérinée par le bureau
-la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par exemple le non-respect des statuts ; cette radiation est décidée par la même procédure que l’adhésion.
TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 – Organes de l’association
L’administration et le fonctionnement de l’association sont assurés par l’assemblée générale et le bureau.
Article 9 – Assemblée générale
L’assemblée générale est constituée de tous les membres visés à l’article 6, à jour de leur cotisation au plus tard le jour de l’assemblée. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire, sur convocation du bureau envoyée par lettre simple au moins un mois avant la date de l’assemblée. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour préparé par le bureau, ainsi que sur les questions retenues par le bureau dont l’inscription a été proposée par un membre huit jours au moins avant l’assemblée générale.
Au moins une fois par an l’assemblée générale entend les rapports sur l’action du bureau et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au Président et au Trésorier, vote le budget de l’exercice suivant, à la majorité simple. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau. Sur la demande du bureau ou d’au moins un quart des adhérents l’assemblée générale peut être réunie pour régler des questions importantes et urgentes ; le délai de convocation pourra dans ce cas être réduit à trois semaines.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires doivent atteindre le quorum d’un dixième au moins des adhérents en comptant les membres présents et représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf celles qui touchent à la modification des statuts pour lesquelles la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. L’assemblée vote à main levée ; le scrutin secret est utilisé pour ce qui concerne les questions de personnes, en particulier l’élection des membres du bureau.
Article 10 – Bureau
L’association est administrée par un bureau composé au maximum de neuf membres, élus au bulletin secret pour trois ans par l’assemblée générale, les membres sortants étant réélégilibles sans limitation de durée.
Le bureau se réunit sur convocation de son président ou sur demande écrite du tiers au moins de ses membres. Les membres empêchés de se rendre à une convocation peuvent être représentés par un autre membre du bureau. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’association ; il autorise toutes transactions, avec ou sans constatation de paiement ; il arrête le montant des indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres. Cette énumération n’est pas limitative.
Lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale ordinaire de l’association le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, deux Vice-Présidents 1 et 2, un Secrétaire Général et un Trésorier, ces deux derniers ayant chacun un suppléant. Le Président et le Trésorier ont qualité, avec faculté d’agir ensemble ou séparément, pour percevoir toutes sommes dues à l’association, payer celles dues et donner quittance ou décharge.
Article 11 – Gestion
Le Président a qualité pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour des objets déterminés. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par l’un des deux Vice-Présidents,, en cas d’empêchement de ces derniers par le membre le plus ancien ou par tout autre membre du bureau.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunion des assemblées et du bureau, assure toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi et le décret de 1901.
Le Trésorier perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tous comptes de dépôt ou comptes courants. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 12 – Langue officielle
La seule langue officielle des réunions du bureau et des assemblées générales est le Français.
Article 13 – Règlement intérieur
Le bureau pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.
TITRE III
RESSOURCES ET DÉPENSES DE L’ASSOCIATION
Article 14 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
-les cotisations versées par les membres
-les dons versés par des membres ou toute personne étrangère à l’association
-les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
-les subventions et toutes les autres ressources qui pourraient être acquises par suite d’opérations réalisées en conformité avec les statuts.
Les adhérents s’engagent à payer chaque année les cotisations, déterminées par le bureau et approuvées par l’assemblée générale, nécessaires pour couvrir les charges pendant la dite année.
TITRE IV
DISSOLUTION OU FUSION
Article 15 – Modalités de décision
L’association ne peut être dissoute ou fusionner que sur décision d’une assemblée générale, sur proposition du bureau, avec une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 – Fusion
En cas de fusion l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés du transfert des biens de l’association au groupe résultant de la fusion.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle décide de l’emploi des fonds pouvant rester en caisse, sans que jamais la répartition ne puisse se faire entre les membres de l’association. Les biens sont dévolus à une ou des organisations poursuivant des buts analogues à ceux de l’association.
Adresse du siège social modifiée le 31 août 2005 en raison de la création du Service historique de la défense (SHD), dont le Service historique de la Marine devient un département (SHD-Marine)
Le président du CA JP Beauvois
Signé : Beauvois